Présence en permanence d’une personne responsable dans un établissement recevant du public (ERP)

Suite à de nombreuses questions, nous vous rappelons ci-dessous la réglementation actuelle en vigueur.

a) Selon le règlement de sécurité incendie, dans les établissements recevant du public (arrêté du 22 juin 1990 modifié), l'article PE27 précise que tout établissement doit avoir en permanence la présence d’une personne responsable (l’hôtelier par exemple) ou d'un préposé ad hoc (même s'il a une autre fonction que celle de veilleur de nuit, voire un membre du personnel).

Pour un hôtel, en aggravation des dispositions de l'article PE27, la permanence doit être assurée dans un local doté soit du tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Le personnel présent peut s'en éloigner tout en restant dans l'établissement, s'il dispose d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme (PO 3 § 1).

b) Selon les normes hôtelières (arrêté du 27 janvier 2016 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme), un veilleur de nuit n'est pas obligatoire en permanence dans un hôtel ; c'est un usage pour les hôtels importants.

Le critère 176 obligatoire prévoit une présence minimale pour l’accueil et une présence obligatoire 24H/24 à partir du 4* pour les établissements de plus de 30 chambres.

c) Le Ministère du Tourisme avait à l'époque attiré notre attention sur le caractère obligatoire de la présence d'un membre du personnel ou d'un responsable en permanence dans tous les types d'ERP, à l'exception des ERP recevant moins de 20 personnes et ne comportant pas de locaux de sommeil.

d) Le Ministère de l'Intérieur avait lui aussi confirmé que cette obligation s'appliquait à tous les hôtels de la première à la cinquième catégorie ouverts au public, y compris ceux qui disposaient de chambres donnant directement sur l'extérieur.