Le
veilleur de nuit est-il obligatoire ?
Présence en permanence d’une personne
responsable dans un établissement recevant du public (ERP)
Suite à de nombreuses questions, nous
vous rappelons ci-dessous la réglementation actuelle en vigueur.
a) Selon le règlement de sécurité
incendie, dans les établissements recevant du public (arrêté du
22 juin 1990 modifié), l'article PE27 précise que tout établissement
doit avoir en permanence la présence d’une personne responsable
(l’hôtelier par exemple) ou d'un préposé ad hoc (même s'il a une autre
fonction que celle de veilleur de nuit, voire un membre du personnel).
Pour un hôtel, en
aggravation des dispositions de l'article PE27, la permanence doit être
assurée dans un local doté
soit du tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Le
personnel présent peut s'en éloigner tout en restant dans
l'établissement, s'il dispose d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur
autonome d'alarme (PO 3 § 1).
b) Selon les normes hôtelières
(arrêté du 27 janvier 2016 fixant les normes et la procédure de
classement des hôtels de tourisme), un veilleur de nuit n'est pas
obligatoire en permanence dans un hôtel ; c'est un usage pour les
hôtels importants.
Le critère 176
obligatoire prévoit une présence
minimale pour l’accueil et une présence obligatoire 24H/24 à
partir du 4* pour les établissements de plus de 30 chambres.
c) Le Ministère du Tourisme
avait à l'époque attiré notre attention sur le caractère obligatoire de
la présence d'un membre du personnel ou d'un responsable en permanence
dans tous les types d'ERP, à l'exception des ERP recevant moins de 20
personnes et ne comportant pas de locaux de sommeil.
d) Le Ministère de l'Intérieur
avait lui aussi confirmé que cette obligation s'appliquait à tous les
hôtels de la première à la cinquième catégorie ouverts au public, y
compris ceux qui disposaient de chambres donnant directement sur
l'extérieur.
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